Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 05/03/25

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles BlueSpring SAS (ci-après « la Société ») met à disposition le site https://vallee-des-fleurs.com (ci-après « le Site ») et les services qui y sont proposés, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

1. Objet et champ d’application

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités et contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient accessibles librement ou après création d’un compte. Les conditions relatives à l’achat de produits ou de services via le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

2. Informations légales

  • Éditeur : BlueSpring SAS
    Siège social : 15 rue des Halles, 75015 Paris
    Email : contact@capriceduroi.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc.
    151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    Site Web : https://www.shopify.com

3. Accès au Site

  1. Disponibilité : Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, d’actualisation ou d’éventuelles pannes. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité du Site.
  2. Frais d’accès : Les frais d’accès et d’utilisation (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
  3. Restrictions : La Société se réserve la possibilité de restreindre l’accès à tout ou partie du Site à certains Utilisateurs sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site (ex. suivi de commande, historiques d’achat, commentaires) nécessitent la création d’un compte Utilisateur.

  1. Exactitude des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
  2. Identifiants de connexion : L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte engage sa responsabilité.
  3. Suppression de compte : L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant la Société par email. La Société se réserve également le droit de supprimer ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

5. Règles de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
  • Ne pas utiliser le Site de manière illicite, déloyale ou frauduleuse.
  • Ne pas diffuser des contenus contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, violent, raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou au fonctionnement du Site (virus, attaque DDoS, etc.).

La Société se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou inapproprié et de prendre toutes mesures nécessaires, notamment la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur concerné.

6. Propriété intellectuelle

  1. Droits de la Société : Le Site, ainsi que tous ses éléments (textes, images, logos, bases de données, noms de domaine, etc.), sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.
  2. Licence d’utilisation : La Société concède à l’Utilisateur, à titre personnel et non exclusif, le droit d’utiliser le Site dans le cadre strict des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et passible de poursuites.

7. Responsabilité

  1. Disponibilité et fonctionnement : La Société s’efforce de fournir un Site opérationnel et régulièrement mis à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.
  2. Usage personnel : L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qu’il y obtient et, plus généralement, de toute décision ou action prise sur la base de ces informations.
  3. Force majeure : La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution normale du Site (catastrophe naturelle, crise sanitaire, guerre, grève, etc.).
  4. Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par la Société sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et en accepter les termes.

9. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou fonctionnelles. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des CGU.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société :

  • Par email : contact@capriceduroi.fr
  • Par courrier : BlueSpring SAS, 15 rue des Halles, 75015 Paris

Dernière mise à jour : 05/03/25